Ce week-end, je suis allée à la rencontre des associations des villes de ma circonscription lors des traditionnels forums de rentrée.
L’occasion de discuter de la proposition de loi sur le financement associatif que je déposerai cette semaine.
Car il y a urgence.
Les associations sont un maillon essentiel dans l’organisation de la solidarité en France.
En cette rentrée, cela a éclaté à la vue de tous. Elles sont forcées de pallier l’absence d’action publique.
Les appels à l’aide de la Fondation Abbé Pierre, de la Croix Rouge, des Restos du Cœur et du Secours Populaire doivent être un signal d’alerte : le secteur associatif est en crise de financement.
Il faut l’entendre.
Plus de 61 % des associations compteraient sur les subventions publiques, déjà en baisse, pour subsister.
Or les deux derniers présidents de la République, en collaboration avec la Commission européenne, ont accentué la marchandisation des activités associatives.
Nous sommes passés d’un modèle de financement par les subventions à un modèle de commande publique via les appels d’offres.
Les associations deviennent prestataires de services et sont mises en concurrence.
Là où les associations étaient, autrefois, financées pour ce qu’elles étaient, à savoir un creuset démocratique, d’éducation populaire et d’émancipation, elles sont dorénavant financées pour ce qu’elles font.
Le bilan d’Emmanuel Macron pour le secteur associatif, c’est :
Suppression de l’ISF qui a entraîné une baisse des dons, puisque ces derniers en étaient déductibles
Fin des contrats aidés
Baisse des dépenses publiques provoquant une tendance à la baisse des subventions
23 000 emplois ont été détruits dans le secteur associatif en 2017 et 2018.
Les associations sportives populaires, par exemple, subissent une crise terrible. Pourtant, le sport est la deuxième plus grande force associative française, avec 3,5 millions de bénévoles, 286 000 emplois et 317 000 associations (24% des associations françaises).
Ce mode de financement permet aux pouvoirs publics d’exercer un chantage à la subvention, utilisée comme un outil de répression.
Selon le chercheur Thomas Chevallier, “depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, il semble que les masques soient en train de tomber. L’État et les collectivités jouent de moins en moins le jeu du soutien au débat démocratique et aux contre-pouvoirs.
Ainsi, on découvre que la dépolitisation des associations par les subventions n’était qu’un trompe-l’œil qui cachait une mise au pas par le pouvoir, […] et prenant aujourd’hui une orientation plus franchement autoritaire.”
Nous proposons un nouveau modèle d’attribution des subventions aux associations. La subvention doit être élaborée avec les citoyens et ne doit plus être un instrument à la seule discrétion des élus.
Par ailleurs, pour éviter les pressions et le chantage, nous proposons que les subventions soient accordées dans le cadre de contrats pluriannuels.
Je déposerai ma proposition de loi en ce sens dès cette semaine.
